L'ordonnance du 10 février 2016 autorise l'importation et l'exportation de combustibles usés et de déchets radioactifs. Le projet de loi prévoit donc que des combustibles usés produits en France peuvent être traités à l'étranger, avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyés vers la France. De manière symétrique, des combustibles usés produits à l'étranger peuvent être traités en France, du moment que les déchets radioactifs sont renvoyés dans le pays d'utilisation du combustible.
Le transport de matériaux radioactifs représente un risque intolérable pour les populations. En outre, la France devrait être capable de traiter elle-même ses combustibles usés, sans faire appel à des puissances étrangères.
Même si j'ai interpellé la ministre à plusieurs reprises lors des questions au Gouvernement ou des réunions de commission, ce n'est pas grâce à elle que j'ai eu des réponses sur la teneur et le montant des contrats avec le mastodonte Rosatom, tenu par Vladimir Poutine. C'est plutôt grâce à l'excellent travail d'investigation de Greenpeace,…