Madame le rapporteur, madame le ministre, vous nous proposez un article fourre-tout, dont la plupart des mesures n'ont, encore une fois, rien à voir avec l'accélération de la construction d'installations nucléaires. Ce n'est pas la première fois que nous vous le faisons remarquer à propos de ce projet de loi. Vous utilisez ce texte comme un moyen de rattraper des retards législatifs dont vous êtes vous-même à l'origine. L'ordonnance que vous nous demandez de ratifier à l'alinéa 1 date quand même de 2016 !
Le problème ne se pose pas que pour l'article 11. Votre tentative de fusionner l'ASN et l'IRSN, sans explications et alors que c'est sans rapport avec le projet de loi, démontre une impréparation déconcertante pour un texte de cette importance, contre-productive pour l'accélération de la construction d'installations nucléaires. C'est au mieux un manque de sérieux et au pire un véritable amateurisme.
Mais qu'attendre d'un gouvernement et d'une majorité qui se moquent de la représentation nationale, comme vous nous l'avez si bien rappelé cet après-midi avec l'utilisation du 49.3 pour vous soustraire à la volonté populaire ?
Nous voterons tout de même cet article. Bien qu'il ne soit pas à la hauteur de nos attentes, c'est toujours mieux que rien.