Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous remercie de cette précision, madame la ministre. Pourriez-vous nous rappeler le nombre de parlementaires prévus pour siéger au sein de cette commission ? Parmi nos amendements qui n'ont pas prospéré, il y en avait un qui demandait à passer de deux parlementaires à au moins six.

En effet, dans les commissions qui ne comportent que deux parlementaires, comme celle, consultative, de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou celle de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), il s'agit de parlementaires de la majorité. Ce n'est pas équitable. Il faudrait préciser qu'elles doivent comporter des parlementaires de la majorité et de l'opposition.