Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 9 bis
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
La mention du changement climatique permet de déployer une ombrelle, sous laquelle ranger plusieurs éléments décrits dans la réglementation en matière d'études d'impact. Les amendements risqueraient d'aller à l'inverse de l'objectif poursuivi par leurs auteurs en passant à côté de certaines choses. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
