Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'article L. 122-1 du code de l'environnement prévoit que sont prises en compte les incidences d'un projet sur les facteurs suivants : la population et la santé humaine ; la biodiversité ; les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ; les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ; l'interaction entre ces facteurs. L'article R. 122-5 du code de l'environnement dispose que sont décrites les incidences que le projet est susceptible d'avoir, résultant, entre autres, de l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, les incidences sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique.