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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 9 bis

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

L'amendement n° 678 prévoit que l'autorisation ne peut être délivrée si le site identifié pour la création d'une installation nucléaire est touché par un seul effet du dérèglement climatique. En français dans le texte, c'est l'interdiction de toute création. Elle pourrait s'appliquer à n'importe quel type de construction – une école, une usine… J'y suis évidemment défavorable.

Les autres amendements laissent accroire que les démonstrations de sûreté ne tiennent pas compte des effets du changement climatique ou des risques d'atteinte à la cybersécurité. Sachez que j'ai signé, pas plus tard que fin décembre, des arrêtés qui portaient précisément sur la cybersécurité et la protection des réacteurs de centrales nucléaires. Mais il n'est pas besoin d'inscrire ces précisions dans la loi ; ce serait risquer de mal l'écrire et de rendre les textes réglementaires inapplicables. Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'y donnerai un avis défavorable.

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