Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Cette précision n'est pas du niveau de la loi. Elle pourrait laisser penser que d'autres phénomènes sont moins importants. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.