Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il est également défavorable pour des raisons que je tiens à expliquer car l'enjeu me paraît important. La réglementation applicable aux installations nucléaires impose déjà le principe que vous évoquez, puisque l'article L. 593-7 du code de l'environnement prévoit qu'une nouvelle installation nucléaire ne peut être autorisée que « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Votre amendement me paraît donc satisfait. De même, l'article L. 593-18 prévoit que le réexamen périodique doit être réalisé « en tenant compte […] de l'expérience acquise au cours de l'exploitation » – c'est-à-dire de l'installation telle qu'elle est vécue, si je puis dire – mais également « de l'évolution des connaissances ». La prise en compte du retour d'expérience et de l'expérimentation figure donc dans la loi. Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.