Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 9
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Monsieur Saint-Huile, nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter, vous savez que je partage la philosophie de votre amendement. Toutefois, puisque la logique d'amélioration continue de la sûreté nucléaire que vous demandez est déjà appliquée, il est satisfait. En outre, sa rédaction pose un problème juridique – nous ne maîtrisons pas très bien ses effets sur ce plan. Je vous en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
