Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Au-delà du fait que votre propos n'a rien à voir avec l'amendement que vous défendez, je précise que l'autorité administrative indépendante qu'est l'ASN a pour unique objectif la sûreté nucléaire. Ce que vous en dites est faux, insultant et inapproprié. Je rappelle que le président d'une telle autorité administrative indépendante est nommé pour un mandat de six ans non renouvelable et est inamovible. Au contraire, les dirigeants d'un Epic tel que l'IRSN sont révocables à tout moment ; ils peuvent être placés sous une tutelle budgétaire très contraignante ; les orientations qu'ils choisissent peuvent être modifiées en conseil d'administration. Surtout, les Epic sont placés sous la tutelle d'une administration – en l'occurrence, une administration centrale et un ministre.

Puisque vous vous inquiétez d'une certaine proximité entre l'ASN et les industriels, sachez que l'ASN et l'IRSN sont dotés de la même charte de déontologie – point que M. Schellenberger a touché du doigt à l'instant. En outre, les organisations syndicales nous ont indiqué que le rapprochement entre ces deux organismes freinerait le départ de salariés de l'IRSN vers l'industrie et ferait obstacle à l'attractivité des métiers du secteur privé. Permettez-moi donc de douter que des deux organismes, l'ASN soit le moins indépendant, à partir de cette simple mise en perspective factuelle. L'Autorité de sûreté nucléaire ne prend ses décisions qu'au regard de la sûreté nucléaire. Cela lui a été suffisamment reproché ces dernières années pour qu'on ne l'accuse pas du contraire – or si c'est ce que font les représentants de l'IRSN, c'est inquiétant pour leur vision de l'autorité de sûreté nucléaire de notre pays.