Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de l'article, qui prévoit la possibilité de soumettre des dispositions prises dans le cadre d'un réexamen périodique des centrales au régime de la simple déclaration.
Il est question ici de la prolongation de la durée de vie des centrales existantes, alors que celles-ci sont déjà vieillissantes – c'est simplement un fait, je ne le dis pas pour être désobligeant. Ainsi, sur un parc de cinquante-six centrales, au moins une vingtaine ont quarante ans ou s'en approchent et ont donc à peu près atteint la durée de vie initialement prévue pour elles – ce n'est pas n'importe quoi.
Ce matin l'intersyndicale de l'IRSN nous a transmis ses critiques d'une interview de M. Pierre Gadonneix, qui fut PDG d'EDF entre 2004 et 2009. Celui-ci déclare que « pour relancer le nucléaire, il faut tout d'abord revisiter toutes les réglementations, toutes les législations, les possibilités de recours, le débat public, rationaliser la gouvernance de l'Autorité de sûreté nucléaire ». Cela ne nous rassure pas sur votre projet pour la gouvernance de cette autorité, que vous voulez à toute force fusionner avec l'IRSN.
Selon cet ancien PDG d'EDF, pour remédier à notre retard, il faut absolument que l'IRSN « prenne davantage en compte la dimension industrielle », c'est-à-dire la dimension budgétaire. Cet ancien PDG d'EDF est ennuyé – comme l'est sans doute l'actuel, et comme le seront les prochains – par le fait que l'IRSN formule des avis en toute indépendance, en se fondant uniquement sur ses recherches et en se préoccupant seulement de la sûreté nucléaire, sans prendre en compte le coût des mesures proposées, puisque ce n'est pas son objet. L'IRSN s'inquiète que ses futurs avis soient orientés en fonction des contraintes définies par EDF et qu'ils ne soient plus publiés avant que l'ASN ne se soit prononcée, voire ne le soient plus du tout.
Les membres de l'intersyndicale de l'IRSN considèrent que ce mode d'exploitation d'EDF et des centrales serait impossible à contrôler…