Intervention de Sébastien Jumel

Il ne mange pas de pain et devrait donc faire l'objet d'un consensus. Il vise à rétablir la remise d'un rapport intermédiaire de l'exploitant auprès de l'ASN, cinq ans après la remise du premier rapport de réexamen. Certes, l'ASN peut effectuer des inspections à tout moment et formuler des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés dans l'article L. 593-1. C'est sa force et nous tenons à préserver l'originalité de ce modèle mais elle doit pouvoir bénéficier d'un rapport intermédiaire, tel que je viens de l'évoquer, afin de s'assurer d'un regard exhaustif de l'exploitant sur les actions engagées.

Mon expérience du fonctionnement des centrales et des relations étroites existants entre EDF et les autorités de contrôle me conduit à penser que cet amendement est pragmatique.