Sur article 9, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 375 , 483 et 683 .
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 375 .