Se connecter - Mon compte
Les demandes de scrutin public sur les amendements n° 286 et 287 sont retirées.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements rédactionnels ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.