Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Louis Margueritte, rapporteur pour avis :.. Sont soumises de plein droit à ces dispositions la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Je suis prêt à retravailler l'amendement pour préciser les critères de modulation.
