Intervention de Danielle Brulebois

Il est lassant et surtout consternant d'entendre tout et n'importe quoi dans cet hémicycle. Comme l'a déclaré Mme la ministre, le projet de loi n'attaque nullement le droit de l'environnement. Par ailleurs, nous sommes dans un État de droit et le Conseil d'État protège les libertés et les droits fondamentaux. Il a en outre comme mission de faire respecter les objectifs de l'accord de Paris.

Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État indique au sujet du cadre dérogatoire prévu par le texte : « L'objet de cette dérogation et son caractère strictement limité permettent au Conseil d'État de considérer qu'elle respecte le principe de préservation de l'environnement posé par l'article 1er de la Charte de l'environnement ainsi que l'obligation faite aux politiques publiques par l'article 6 de cette Charte de concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement avec le développement économique ».