Intervention de Danielle Brulebois

En l'état actuel du texte, les départements et les régions ne sont pas associés en tant que personnes publiques à l'examen de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Cet amendement propose donc qu'ils en soient informés. Cette démarche très simple n'occasionnerait pas de lourdeur administrative supplémentaire et serait pour moi une marque de confiance et de considération pour ces collectivités et qui aiderait à l'acceptabilité des projets.

D'autre part, une installation nucléaire nécessitant une route dégagée, en bon état et correctement dimensionnée, critère essentiel pour la relève des personnels, pour l'acheminement des pièces de rechange – lesquelles peuvent être très volumineuses et exiger des convois spéciaux – et pour l'arrivée des services d'urgence comme les pompiers, il convient de rappeler que ce type de voirie est de la compétence des départements, raison de plus de les tenir informés, et cela ne coûterait pas cher.