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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
S'agissant du nucléaire, ensuite, nous l'encadrons dans le temps parce que des mesures dérogatoires doivent obligatoirement être bornées, pour des raisons constitutionnelles. Elles sont encadrées sur vingt ans, comme l'avait proposé Mme la rapporteure lors des débats en commission, parce que cela correspond grosso modo au projet que nous proposons. Je rappelle d'ailleurs, contrairement à ce qui a été dit par M. Laisney,…
