Il se fonde sur l'article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats.
Quelle que soit votre opinion sur le nucléaire et le projet de loi, chacun d'entre vous a sans doute constaté, comme moi, que, lorsqu'ils défendent leurs amendements, de nombreux députés abordent des sujets qui n'ont absolument rien à voir ! Ils font de l'obstruction parlementaire