Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Par ailleurs, cet article illustre très bien le deux poids, deux mesures du Gouvernement en matière d'énergie, puisque la durée d'application des mesures prévues par cet article est très longue – vingt ans. En comparaison, dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, cette durée n'était que de quatre ans. Lors de l'examen de ce texte, on nous avait dit qu'il ne fallait surtout pas prévoir d'objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables parce qu'il ne fallait pas prévoir de mesures de programmation. Or, en début de semaine, vous avez tranquillement atomisé le plafond de 50 % de production d'origine nucléaire dans le mix électrique – ce qui n'est apparemment pas un problème, étant donné que cette disposition ne relèverait pas de la programmation.

Je rappelle que, parmi les six scénarios étudiés par Réseau de transport d'électricité (RTE) dans son rapport Futurs énergétiques 2050, trois prévoyaient 100 % d'énergies renouvelables – c'est donc possible, il s'agit d'un choix politique. Or vous faites le choix politique du scénario le plus nucléarisé de RTE, en mode bulldozer, sans débat public et avant l'examen du projet de loi de programmation pluriannuelle sur l'énergie et le climat.