Intervention de Julie Laernoes

Alors que c'était inespéré, un amendement de suppression d'un article déposé par mon groupe vient d'être adopté. J'en propose un autre, en espérant que notre assemblée va continuer sur sa lancée.

Il faut absolument supprimer l'article 1er , car il définit le champ d'application des mesures visant à accélérer la construction des nouvelles installations nucléaires. Le calendrier est inopportun, nous l'avons déjà dit. L'incertitude règne et des bruits courent sur votre intention de contourner le Parlement s'agissant de la loi de programmation sur l'énergie et le climat. On voit bien que ce projet de loi vise à conforter votre programmation pluriannuelle de l'énergie toute personnelle, car elle ne sera pas examinée par cette assemblée.

Les mesures dérogatoires inscrites dans cet article sont particulièrement floues. En effet, il n'y a pas de précisions relatives à la superficie ou à la localisation des installations. Par ailleurs, si vous avez évoqué quatorze nouveaux réacteurs, le nombre précis de réacteurs n'est pas mentionné, laissant le champ libre à la filière nucléaire pour en implanter de nouveaux.

La durée d'application de ces mesures est particulièrement longue. Alors que le projet de loi initial prévoyait une application de ces dispositions pour une durée de quinze ans, celle-ci a été portée à vingt ans.

Peu de personnes croiront que les procédures administratives et environnementales, notamment la participation du public, ralentissent l'émergence des réacteurs sur notre territoire. Il est important de le rappeler car, si cela a pu être le cas pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables, il n'en va pas de même pour la construction d'installations de production d'énergie nucléaire. Prétendrez-vous qu'à Flamanville, c'est la concertation avec les collectivités territoriales ou avec les citoyens qui a causé les retards de l'EPR, qui n'est toujours pas mis en service ?

Devant l'ampleur des dérogations prévues pour ouvrir une voie royale au nucléaire, nous proposons de supprimer l'article 1er , qui constitue une grave entorse à notre droit.