Il se fonde sur l'article 100 du règlement et le principe de sincérité des débats. J'ai posé une question à Mme la ministre, que je lui rappelle : pouvez-vous vous engager à ne pas demander une seconde délibération sur l'article 11 bis durant l'examen du projet de loi ? La réponse intéressera tous les salariés de l'IRSN, qui suivent en direct ce débat, mais aussi tous les parlementaires.