Intervention de Jérôme Guedj

Madame la ministre, madame la rapporteure, depuis tout à l'heure, nous vivons un moment singulier. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre de la pertinence de la fusion de l'ASN et de l'IRSN, qui ne fait manifestement pas consensus. Je ne me prononcerai pas sur le fond, tous les arguments ont été développés avec pertinence.

Je me souviens qu'à la tribune, Mme la Première ministre a expliqué que le travail de coconstruction du Parlement serait respecté. Or le Parlement a exprimé avec beaucoup de solennité et de force d'abord un vote qui a abouti à une égalité de voix, puis un vote clair en faveur de la suppression d'un article, afin de graver dans le marbre le maintien d'un système dual comprenant l'IRSN, que vous vouliez précisément démanteler. Lorsque le Parlement se prononce de manière aussi claire, il n'est pas respectueux de faire comme si ce vote n'avait pas eu lieu.

Votre avis sur les amendements de suppression de l'article 11 ter n'est pas acceptable : il laisse à penser que vous avez d'ores et déjà décidé d'enjamber le vote souverain du Parlement. En tout état de cause, votre position alambiquée n'est pas suffisamment claire pour exclure que vous demandiez une seconde délibération. Du reste, vous avez le droit de faire usage de cette prérogative, mais eu égard à la fragilité originelle de votre projet de loi, cette demande serait vécue comme un mépris supplémentaire. Vous vous dites que nous pouvons examiner l'article 11 ter, qui pourrait subsister, et que la seconde délibération permettra de revenir sur le vote de l'article 11 bis .

Ce qui s'est passé pourrait se reproduire à l'occasion de l'examen de n'importe quel autre texte. Or chaque parlementaire est attaché à ses prérogatives. Si vous êtes cohérente, vous ne pouvez pas faire comme si ce vote n'était pas intervenu, ce serait méprisant.