Intervention de Maud Bregeon

Je ne reviendrai pas sur le fond du projet de loi, sur lequel nous nous sommes déjà largement exprimés.

Je ne donnerai pas un avis favorable pour une raison simple : la commission dont je suis la rapporteure a donné un avis défavorable aux amendements de suppression et a voté cet article. Néanmoins, comme nous sommes une assemblée de bon sens, dans un souci de cohérence et à titre personnel, je ne participerai pas au vote.