Intervention de Sébastien Jumel

Je ne souhaite pas en rajouter, mais compléter les arguments déjà développés. Premièrement, l'urgence de la réforme de l'IRSN ne s'imposait pas ; sinon, vous l'auriez intégrée au projet de loi initial. Je me suis laissé dire que certains députés de la majorité n'étaient eux-mêmes pas emballés par la méthode, l'urgence et le caractère cavalier de cette fusion. Par la suppression de l'article 11 ter, qui tire les conséquences de l'article 11 bis, nous vous offrons l'occasion de confirmer que la méthode n'était pas la bonne.

Deuxièmement, l'article 11 ter, s'il n'était pas supprimé, pourrait entacher le texte d'irrégularité, voire d'inconstitutionnalité : le Parlement serait en effet amené à voter sur un article en contradiction avec l'article précédent, sans avoir été éclairé. Le fait que la séance ait été suspendue pour savoir quel sort réserver à cet article montre le caractère irrégulier de la situation.

Troisièmement, nos collègues du groupe MODEM avaient négocié des amendements qui offraient des garanties. Mais la réécriture de l'article 11 bis les a fait tomber, et avec eux toutes les garanties qu'ils offraient. Cela renforce la nécessité pour ces collègues de voter en faveur des amendements de suppression de l'article 11 ter . Ces trois arguments devraient nous permettre de nous mettre d'accord pour aborder rapidement l'examen de la suite du texte : il est temps d'accélérer, comme le propose le titre du projet de loi.