Intervention de Delphine Batho

…pour une raison élémentaire : le principe de clarté et d'intelligibilité de la loi. Un article ne peut pas dire l'inverse de l'article précédemment voté. Il faut que nous adoptions les amendements de suppression.

Ensuite, le vote sur le fond, qui a repoussé le principe de la fusion entre l'IRSN et l'ASN, doit être respecté. Sur un sujet aussi grave, sérieux et important que la sûreté nucléaire, aucun gouvernement responsable ne peut imaginer procéder à une deuxième délibération ou renvoyer le texte au Sénat après qu'il a été rejeté à l'Assemblée nationale.