Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je serai brève, puisque ma collègue vient de dire l'essentiel. Nous avons été à égalité sur un premier vote et vous avez perdu le deuxième. La mobilisation de certains collègues n'était peut-être pas suffisante, mais les faits sont là. Nous en sommes à la discussion sur l'article 11 ter : il n'a plus lieu d'être, puisqu'il est rattaché à l'article 11 bis qui a été entièrement réécrit. Nous devons rapidement adopter les amendements de suppression de cet article et reprendre sereinement nos débats.

Une seconde délibération ne serait pas pertinente et ajouterait une seconde couche au mépris affiché à l'égard des parlementaires.