Intervention de Sébastien Jumel

Les amendements de suppression de l'article 11 bis ont reçu autant de votes favorables que de votes défavorables ; d'après notre règlement, ils sont néanmoins considérés comme rejetés. Le Parlement, en toute souveraineté, a ensuite rendu caduc le projet de réforme trop rapide et sans concertation, à la hussarde, que vous envisagiez.

S'agissant des amendements de suppression de l'article 11 ter, aucun parlementaire responsable et cohérent ne peut éviter de tirer les conséquences du vote précédent. On ne peut songer à appliquer une réforme rejetée dix minutes plus tôt !