Intervention de Aurélien Saintoul

d'une manière inacceptable, quoique vous soyez coutumier du fait, évidemment.

Vous avez annoncé par surprise, le 8 février dernier, que vous souhaitiez réunir les compétences techniques de l'IRSN avec celles de l'ASN, tout en développant des synergies avec le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Le présent amendement vise à protéger l'IRSN de ce genre de perspectives – d'une fusion avec l'ASN, comme des prétendues synergies avec le CEA. Vous avez sommé les organismes de se prononcer sur un tel projet en seulement douze jours. Vous avez ensuite discrètement déposé les deux amendements portant création des articles 11 bis et 11 ter après l'examen du texte par le Sénat, privant la représentation nationale de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État pourtant nécessaires. Vous avez même avoué au début de l'examen du texte qu'aucun schéma d'organisation n'était actuellement arrêté. Vous nous demandiez ainsi de signer un chèque en blanc pour réorganiser la sûreté nucléaire.

Pour résumer, vous nous demandiez de décider à l'aveugle de bouleverser des outils de contrôle et de protection du risque nucléaire civil qui ont fait leurs preuves, et de vous donner carte blanche, de vous faire confiance. Eh bien, nous n'avons pas confiance. Nous vous connaissons trop bien pour cela.

Nous ne vous faisons pas confiance parce que vous prenez votre décision sans concertation avec l'intersyndicale de l'IRSN, qui est vent debout contre ce projet. Nous ne vous faisons pas confiance parce que l'intégration de l'IRSN dans l'ASN constitue un risque conséquent en termes de perte d'indépendance des analyses techniques. Nous ne vous faisons pas confiance parce que, par ce choix, vous ne souhaitez pas simplement fluidifier les processus d'examen, mais accélérer le démarrage du nouveau programme nucléaire prévu par caprice du Président.

Nous ne vous suivrons donc pas dans votre projet de déstabilisation d'un organisme qui, au cours des vingt dernières années, a contribué à rendre nos installations plus sûres. Avec cette formulation, nous voulons le protéger de l'éventualité d'un rapprochement injustifié avec le CEA. C'est pourquoi je vous propose de voter cet amendement.