La Cour note que « les gains en efficience seraient probables mais dans des proportions limitées ». Elle ajoute enfin : « L'organisation duale décideur-expert […] offre de nombreuses garanties en dissociant les composantes qui participent aux décisions prises. Et on ne saurait ignorer les conséquences à long terme qu'entraînerait la concentration de la quasi-totalité des moyens publics de sûreté nucléaire sous la responsabilité d'une autorité indépendante dont les décisions sont souveraines. »