Intervention de Clémence Guetté

Les amendements en discussion, qui proposent une réécriture générale de l'article, visent à conserver le principe de séparation, dont nous venons de débattre à l'occasion de l'examen des amendements de suppression.

Sur le fond, votre rejet de ces amendements de suppression est extrêmement grave, car l'article 11 bis, soumis à notre examen dans la précipitation, menace le modèle français de sûreté nucléaire, qui est pourtant reconnu mondialement et qui fonctionne bien.

Sur la forme, vous ne faites qu'appliquer les principes fondamentaux de votre façon de gouverner.

Vous aimez gouverner seuls contre tous – la réforme des retraites en est aussi une illustration : l'ensemble des personnels de l'IRSN, l'intersyndicale et plusieurs parlementaires de différents groupes, dont une qui a exercé des fonctions ministérielles, vous demandent de conserver le principe de séparation. Vous essayez de passer en force contre l'expertise. Contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, les rapports de la Cour des comptes, celui de 2014 comme celui de 2021, ne préconisent pas le démantèlement ni la fusion. D'autres rapports vont dans le même sens : le rapport parlementaire Le Déaut, le rapport de l'Anses ou encore celui de l'AIEA. Les experts semblent unanimes sur le sujet.

Vous aimez gouverner dans le secret. L'intersyndicale a révélé qu'un rapport avait été commandé. Le Sénat n'a pas eu l'honneur de délibérer sur cette question puisque l'amendement créant l'article 11 bis a été déposé en commission à l'Assemblée nationale. Ni les parlementaires ni les personnels n'ont donc eu le temps de se préparer. Vous débarquez en force pour nous dire qu'il s'agit d'une bonne idée et que vous saviez depuis plusieurs années que c'est ce qu'il fallait faire. C'est absolument faux !

Il existe un gros problème en matière d'énergie : vos parlementaires répètent que le résultat de l'élection présidentielle est un vote en faveur du nucléaire, avant même l'examen de la LPEC et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Renoncez à la fusion entre l'ASN et l'IRSN !