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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Avis défavorable. Les explications de Mme la rapporteure sont très claires.
L'expertise sur les équipements sous pression nucléaires (ESPN) dépend, pour l'essentiel, de l'ASN. Cette expertise, qui porte sur des éléments critiques du réacteur, est correctement mise en œuvre et n'est pas contestée. Il faut donc se garder d'appliquer un schéma tout fait. L'expert doit pouvoir mener sa mission jusqu'au bout, exprimer son avis et produire son rapport, en parfaite indépendance. Certains des amendements restant à discuter vont dans ce sens.
