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Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :La séparation des pouvoirs existe aussi, au sein des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), entre le chef d'exploitation et l'ingénieur sûreté. Il ne faut pas se tromper de modèle.
Nous avons déjà parlé du manque d'anticipation. Ces discussions sont un point de départ et Mme la ministre a pris des engagements extrêmement clairs et extrêmement forts.
Enfin, la nécessité de relever en permanence les standards serait, selon certains, remise en cause par l'amendement que nous avons adopté en commission. L'histoire nous prouve le contraire : si les standards ont été relevés après Fukushima, c'est bien à l'initiative de l'ASN, et non de l'IRSN ; c'est bien l'ASN qui a imposé à l'exploitant la mise en place du noyau dur ainsi que certaines obligations lors des visites décennales. L'exigence d'amélioration continue est inhérente à la filière indépendante de sûreté, qui y astreint l'exploitant. Elle est tenue et continuera de l'être.
Avis défavorable.
