Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Ces amendements s'inscrivent dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir sur la suppression de l'article que nous avions introduit en commission, et vont dans le sens contraire de celui-ci.
Je voudrais répondre à quelques points évoqués précédemment.
Certains ont parlé de séparation des pouvoirs entre l'ASN et l'IRSN. Il faudrait plutôt parler de séparation des pouvoirs entre l'exploitant et l'ASN, qui exerce un pouvoir de contrôle et de décision sur les sites. C'est l'ASN qui a la main. L'IRSN, qui n'est pas une autorité indépendante puisqu'il est placé sous la tutelle de plusieurs ministères, a pour mission de soutenir l'ASN.
