Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Il poursuit le même objectif que les deux amendements précédents, mais je ne comprends pas très bien pourquoi il a été mis en discussion commune avec ceux-ci.

Madame la ministre, vous avez pris l'engagement, et Bruno Millienne l'a rappelé, de ne pas dessaisir le Parlement de la réorganisation de la sécurité nucléaire. Le présent amendement vous oblige à respecter cet engagement en prévoyant la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, avant toute réforme de l'IRSN et de l'ASN, afin que nous puissions être informés des impacts d'une telle réorganisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion