Intervention de Jérôme Nury

Le ciel ne va pas s'abattre sur la sûreté nucléaire française s'il y a une fusion entre l'ASN et l'IRSN ! Je rappelle en effet qu'il n'y avait qu'un seul organisme chargé de cette question jusqu'en 2001 et que la France ne se trouvait pas en insécurité nucléaire avant cette date. De plus, Mme la ministre l'a dit, de très grandes puissances étrangères ne disposent que d'un seul organe de contrôle : c'est le cas du Canada ou des États-Unis. Dans ces pays, la sûreté nucléaire est assurée par un seul organisme.

Enfin, comme d'autres orateurs avant moi, j'estime qu'il faut poursuivre le débat, que nous soyons éclairés et, surtout, que le Parlement, comme l'a suggéré notre collègue Millienne, prenne la main sur ce projet de fusion. Il convient que nous contrôlions ce processus et, comme le propose le président Marleix dans son amendement n° 194 , que le rapport devant évaluer les impacts de la fusion soit remis au Parlement avant l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). De cette manière, nous serions tous impliqués sur cette question. C'est à cette condition que nous rejetterons ces amendements visant à supprimer l'article 11 bis .