Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Avez-vous découvert, tout à coup, que la fusion de l'ASN et de l'IRSN était une merveilleuse idée et qu'elle allait contribuer à accélérer de manière significative le déploiement du nucléaire ? Vous ne ferez croire cela à personne. En outre, fusionner une entité de 1 700 personnes avec une entité de 500 personnes présente certaines difficultés qui justifient l'étude d'impact que nous avons tous demandée sur ces bancs. Vous nous avez également dit que les dirigeants de l'ASN et de l'IRSN vous avaient fait des propositions. Mais qui a passé la commande ? Ils ne se sont pas levés, un matin, en se disant : « Tiens, faisons des propositions de fusion ASN-IRSN. » Cela non plus, nous n'y croyons pas. Enfin, vous nous dites que leurs moyens seront préservés ; heureusement, mais ces moyens doivent progresser.

Pour finir, je répondrai à mon collègue Millienne, au sujet du sous-amendement que nous avons proposé, que nous considérions son amendement comme un amendement de repli. Nous souhaitons que les amendements de suppression soient votés pour que le débat soit de nouveau posé au Parlement avec suffisamment de temps pour l'examiner, dans le cadre d'un texte dédié ou de tout autre texte.

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