Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'en viens aux questions que vous avez soulevées.

Les activités de recherche et d'expertise seront-elles séparées ? La réponse est non, ainsi que l'a très clairement indiqué Mme la rapporteure. Nous allons d'ailleurs proposer, par un amendement, de donner à l'ASN un statut d'établissement exerçant des missions de recherche, de façon qu'il n'y ait aucune ambiguïté à ce sujet.

Y aura-t-il une distinction entre les activités d'expertise et de contrôle ? Oui, mais rappelons que l'ASN dispose déjà d'une expertise. Cela n'a d'ailleurs jamais soulevé d'interrogations ; il faut croire que l'ASN a déjà réussi à organiser la cohabitation entre l'expertise et la décision. Précisons que l'expertise dont elle dispose à ce stade porte sur les éléments les plus stratégiques du réacteur, à savoir la cuve et les autres équipements sous pression. Il n'est pas exact qu'il faille nécessairement séparer l'expertise et la décision par une muraille de Chine, puisque l'ASN est elle-même fondée sur une distinction entre ces fonctions, mais non sur leur séparation et leur répartition entre deux entités.

Troisième question : que fera-t-on des autres missions ? Je le dis clairement, le principe est le maintien de l'ensemble des activités de l'IRSN dans la future autorité.