Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Or le problème concerne non pas le contrôle, mais l'expertise, qui est peu développée à l'ASN en comparaison de ce qu'elle est chez ses homologues.

Intéressons-nous à ce que recommande l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), notamment dans son rapport d'ensemble sur la sûreté nucléaire. Voici ce qu'elle indique très clairement : il importe que l'autorité dispose en interne des compétences lui permettant d'assumer ses responsabilités ; si besoin, l'autorité doit avoir accès à l'expertise externe nécessaire à l'accomplissement de ses missions, sans que cela la décharge des responsabilités qui lui sont assignées ; il est important de susciter des interactions entre les différents acteurs du contrôle pour favoriser « une approche intégrée du contrôle ». Je pourrais poursuivre cette énumération.

Au fond, l'AIEA nous dit qu'en matière de sûreté nucléaire, l'absence de rapprochement entre l'expertise, d'une part, et le contrôle et la décision, d'autre part, est plutôt inédit, et n'est pas forcément optimal du point de vue de l'organisation. Cela ne veut pas dire que les acteurs font le même travail. Cela ne veut pas dire que la décision doit dicter le rapport de l'expert – nous y reviendrons. Cela veut dire qu'il y a un réel questionnement sur le fait que cette organisation n'est pas la meilleure. C'est ce que nous disent les autorités internationales,…