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Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :La décision de porter le niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération – ceux du parc existant – au plus près de celui des réacteurs de troisième génération – l'EPR et les EPR2 – a également été prise par l'ASN. C'est possible car il y a, d'un côté, la filière indépendante de sûreté de l'exploitant et, de l'autre, l'ASN. À cela s'ajoutent des organisations internationales. Je pense notamment à l'Association mondiale des exploitants nucléaires (Wano), qui fait un travail de comparaison et de conseil. Nous disposons d'une filière robuste.
Les précisions qui ont été apportées et que la ministre continuera d'apporter aujourd'hui vont dans le sens de la préservation de ce que je viens de décrire. Plusieurs d'entre nous se sont posé des questions. Pour ma part, je ne voterais pas l'article 11 bis en mon âme et conscience si je n'avais pas la certitude, compte tenu du parcours qui est le mien et de la fonction qui est la mienne aujourd'hui, que la réforme ne touche en rien à la sûreté.
