Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 11 bis (appelé par priorité)
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Non, l'article 11 bis ne remet pas fondamentalement en cause le niveau de la sûreté en France. Nous en avons longuement débattu en commission. J'entends les questions légitimes posées par une partie des membres de cette assemblée, attachés à la sûreté et qui souhaitent obtenir des précisions sur ce que compte faire le Gouvernement. Mme la ministre a apporté des réponses en commission. Nous avons pris alors le temps d'échanger et je ne doute pas que nous allons le faire ici aussi.
Depuis trente ans, l'organisation de la sûreté nucléaire a évolué. Le modèle institué lors de la création du parc nucléaire historique n'a pas été maintenu jusqu'à présent. Les évolutions étaient légitimes car la démarche de questionnement est permanente.
Pourquoi procède-t-on aujourd'hui à cette réforme ? Parce que la filière nucléaire est à une croisée des chemins. D'un côté, la prolongation du parc existant va exiger des études et des investissements très importants. De l'autre, nous allons renouveler le parc historique en construisant – c'est ce que nous souhaitons – six plus huit EPR2. Cela justifie que nous nous posions la question de l'organisation de la sûreté et de celle de l'exploitation en France. C'est précisément ce que nous faisons. Ensuite, chacun votera en son âme et conscience.
