Intervention de Lise Magnier

qu'un facteur de facilitation et d'accélération, en tout cas à l'instant T.

Le problème de méthode a été longuement évoqué. Dans la mesure où l'article 11 bis résulte d'un amendement gouvernemental, nous ne disposons pas, à ce stade, d'une étude d'impact claire et précise, ni d'un plan d'accompagnement du changement. Or, vous en conviendrez certainement, un tel accompagnement est absolument nécessaire. Quant au calendrier proposé, il ne peut que susciter des inquiétudes. C'est pourquoi, à ce stade, dans l'attente de vos éléments de réponse, nous présentons cet amendement de suppression.