Intervention de Benjamin Saint-Huile

Il faut tout de même saluer le brio du Gouvernement qui est parvenu à se mettre en difficulté avec un projet de loi qui, a priori, ne posait aucun problème. Les rapports de force et les positions des groupes parlementaires sur la question énergétique et nucléaire sont en effet assez connus.

Au nom du groupe LIOT – mais d'autres exprimeront le même point de vue –, je dois confesser ma grande surprise, s'agissant aussi bien de la méthode que du fond. Nous examinons un projet de loi visant à accélérer les procédures. Très bien. Nous faisons partie de ceux qui sont plutôt enclins à aller dans ce sens. Depuis la première minute des débats en commission, nous disons cependant que ce texte présente le risque d'envoyer un signal négatif en matière de sécurité et de sûreté nucléaire.

Pourtant vous choisissez, en déposant en commission des amendements portant articles additionnels, d'opérer un changement majeur dans l'organisation de la sûreté, et ce alors même que cette question n'a pas été mise sur la table lors de l'examen au Sénat. Nos collègues de la chambre haute se sont positionnés sur ce texte sans que jamais l'hypothèse d'une fusion entre l'IRSN et l'ASN, l'Autorité de sûreté nucléaire, soit envisagée.

Je poserai des questions relativement simples à Mme la rapporteure et à Mme la ministre. Pourquoi formulez-vous cette proposition maintenant