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Intervention de Chrysoula Zacharopoulou
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 15h00
Premier amendement et protocole à la convention d'espoo — Présentation
Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux :
la ratification n'aura pas d'effet direct sur leur examen car la Suisse n'est pas signataire du protocole de Kiev et n'a pas exprimé l'intention de le devenir.
Telles sont, mesdames et messieurs les députés, les principales observations qu'appelle le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale, projet de loi que nous vous invitons à soutenir.
