Intervention de Naïma Moutchou

Chers collègues, je vous informe qu'à l'issue de l'examen des deux conventions internationales dont nous sommes saisis, le Gouvernement demande, en application du quatrième alinéa de l'article 95 du règlement, que l'Assemblée reprenne la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes en examinant par priorité les articles 11 bis et 11 ter, les amendements portant article additionnel après ces deux articles et l'article 9 A.