Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 14 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er d

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Cette assemblée étant aussi une tribune, je veux rappeler, à l'attention des personnes qui suivent cette discussion – d'ailleurs, nous nous adressons surtout à elles en ce moment puisque, d'un point de vue légistique, nous ne changeons pas la loi, nous parlons simplement d'un rapport – que toute demande de dossier d'autorisation de création intègre une étude d'impact et un rapport de sûreté qui prend en considération l'impact du changement climatique sur l'installation. L'impact est donc bien évalué. La construction est soumise à une autorisation – qu'elle obtiendra ou pas – et fait l'objet d'une demande d'ajustement et de renforcement. C'est ainsi que fonctionne la sûreté nucléaire et vous le savez très bien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.