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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 14 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er d

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Pour avoir un peu creusé la question depuis la commission où vous aviez déposé ce même amendement, je peux vous confirmer que plusieurs rapports ont été rédigés sur le stockage à faible profondeur. Ce dernier fait ainsi l'objet d'un rapport de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), laquelle a exclu cette possibilité, considérant qu'elle était moins efficace que le stockage en profondeur. Je vous renvoie vers ses conclusions, que nous pourrons vous faire parvenir.

S'agissant de l'entreposage – qui ne se confond pas tout à fait avec le stockage –, la question a été abordée à l'occasion du débat public organisé sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont les résultats ont été publiés en décembre dernier. Il en ressort que la démarche consistant à entreposer les déchets en subsurface n'est pas la bonne. C'est pourquoi nous nous orientons clairement vers le stockage en profondeur. Votre demande étant satisfaite, j'émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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