Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Sur toute cette série d'amendements de précision, je ne prendrai pas systématiquement la parole afin de ne pas ralentir le débat. J'y apporterai une réponse générale qui résumera aussi la position qui a été la mienne sur l'amendement précédent. Tous ces sujets sont en fait très largement couverts par la réglementation existante : des analyses et des ajustements sont faits en permanence pour assurer la sécurité des réacteurs ; ce sera le cas pour ceux qui seront construits dans le futur mais c'est déjà vrai pour les réacteurs existants. Il n'y a pas deux niveaux de sécurité différents, dont l'un s'appliquerait aux futures installations et l'autre aux installations existantes. L'amendement que nous venons de voter est donc superfétatoire, mais nous répondrons bien évidemment à la préoccupation qu'il exprime.

S'agissant du présent amendement, la question posée, là encore, est très juste, mais le code de l'environnement prévoit déjà que « la politique énergétique […] assure la sécurité d'approvisionnement et réduit la dépendance aux importations ». Je n'y reviendrai pas nécessairement par la suite, mais j'insiste sur le fait que, si nous ne prenons pas en compte les amendements proposés, c'est parce qu'ils sont déjà satisfaits – et c'est heureux – par plusieurs dispositifs de notre droit. Sur ces sujets, je ne vous apporterai pas d'informations beaucoup plus utiles en rendant mon rapport.