Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Maxime Laisney
Séance en hémicycle du mardi 14 mars 2023 à 15h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Discussion des articles
Maxime Laisney :Il se fonde sur l'article 102, relatif à la procédure accélérée d'examen d'un texte, et sur l'article 100, sur la sincérité des débats.
La disposition visant à démanteler l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été introduite dans le projet de loi par un amendement du Gouvernement, après l'adoption du texte par le Sénat en première lecture. Je demande au Gouvernement de lever la procédure accélérée afin qu'une deuxième lecture ait lieu dans les deux chambres et que le Sénat examine sereinement cette réforme majeure de la sûreté nucléaire.
À défaut, je souhaite que ma demande soit inscrite au compte rendu des débats de notre assemblée.
