Intervention de Dominique Faure

Depuis le mois de juillet, je le répète, nous œuvrons avec les associations d'élus, les parlementaires, dans un esprit d'ouverture, aux ajustements et aux évolutions dont dépend son acceptabilité ; nous sommes ainsi d'accord pour remanier légèrement le dispositif.

Au cours de ces discussions, nous avons reconnu la nécessité de se donner du temps pour coconstruire les documents d'urbanisme, celle de décompter à part les projets d'envergure nationale ou européenne, celle de conserver aux territoires ruraux une capacité minimale de développement – d'où la garantie rurale à laquelle nous sommes précisément en train de travailler. L'absence de Christophe Béchu dans cet hémicycle s'explique d'ailleurs par sa présence au Sénat, où est examinée cet après-midi la proposition de loi de Jean-Baptiste Blanc visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs zéro artificialisation nette au c?ur des territoires.

Vous parlez de froide brutalité, de communes forcées de faire une croix sur des services essentiels : j'en suis, depuis l'été, à ma cinquante-troisième visite dans les départements – j'écoute, je prends note, je rassure. Je suis certaine qu'à l'issue de ces travaux, de ces débats, nous serons parvenus à concilier les enjeux liés à la transition écologique qui traversent notre société et les légitimes préoccupations de nos élus locaux.